15 avril 2014

Le préjudice d'anxiété

Dans un arrêt du 11 mai 2010, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a admis la caractérisation d’un préjudice spécifique d’anxiété par la situation de maladie liée à l’amiante, et par la soumission à des contrôles et examens réguliers propres à réactiver l’angoisse des salariés : « Mais attendu que, sans méconnaitre les dispositions du code de la sécurité sociale visées dans la seconde branche du moyen, la cour d’appel a relevé que les salariés, qui avaient travaillé dans un des établissements mentionnés à l’article 41... [Lire la suite]
Posté par cherrier à 16:46 - Commentaires [0] - Permalien [#]