25 juin 2014

PREJUDICE D’ANXIETE – EXPOSITION AMIANTE – PRECISIONS RECENTES

Schématiquement depuis cinq ans, la Chambre Sociale de la Cour de cassation  admet la caractérisation d’un préjudice spécifique d’anxiété par la situation de maladie liée à l’amiante, et par la soumission à des contrôles et examens réguliers propres à réactiver l’angoisse des salariés : « Mais attendu que, sans méconnaitre les dispositions du code de la sécurité sociale visées dans la seconde branche du moyen, la cour d’appel a relevé que les salariés, qui avaient travaillé dans un des établissements mentionnés à... [Lire la suite]
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23 juin 2014

L’AVENIR DE L’INOPPOSABILITE DES AT/MP

Nous entendons tous les jours les confrères prétendre qu’à raison des restrictions légales et judiciaires des moyens d’inopposabilités des AT/MP ou des taux de rente, voir à raison de la désuétude de leurs effets en cas de faute inexcusable, celles-ci n’ont plus d’intérêts à être soulevées. Ces restrictions réduisent effectivement « le champ de bataille », cependant celui-ci reste encore assez vaste pour y découvrir de nouvelles « ornières ». Rappelons que les inopposabilités des AT/MP conservent leurs effets,... [Lire la suite]
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04 juin 2014

CONSEQUENCES PRUD’HOMALES DU JUGEMENT DU TASS CONSTATANT LE HARCELEMENT D’UN SALARIE PROTEGE

1 – La résiliation judiciaire du contrat de travail La Cour de cassation confirme qu’un salarié était fondé à  solliciter la résiliation judiciaire de  son contrat de travail aux torts de l’employeur lorsque celui-ci s’est livré à des faits de harcèlement. Ainsi la Cour de cassation indique dans un attendu de principe : Attendu, d'abord, que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement... [Lire la suite]
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03 juin 2014

CONFIRMATION DU CARACTÈRE INDEMNISABLE DES BESOINS EN ASSISTANCE TIERCE PERSONNE TEMPORAIRE EN CAS DE FAUTE INEXCUSABLE

Le caractère indemnisable des besoins en assistance d’une tierce personne avant consolidation en cas de proclamation d’une faute inexcusable n’avait pas encore fait l’objet – à notre connaissance en tout cas – d’une décision de la Cour de cassation.   C’est aujourd’hui chose faite. En effet, par son arrêt du 7 mai 2014 (n°13-16204), la Cour de cassation confirme que ce poste de préjudice est bien indemnisable, à l’inverse des besoins en assistance tierce personne permanente.   La Cour de cassation applique par ailleurs... [Lire la suite]
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