Dans un arrêt du 12 février 2015 (n°14-10855) la Cour de cassation confirme que la formation à la sécurité renforcée visée dans le cas de la présomption de faute inexcusable bénéficiant aux salariés précaires et affectés à un poste à risques doit être renouvelée à toute nouvelle embauche.

 

Pour mémoire, le Code du travail instaure deux cas de présomption de faute inexcusable :

 

-        Lorsqu’un salarié embauché par contrat d’intérim ou contrat de travail à durée déterminée est affecté à un poste à risque et qu’il n’a pas bénéficié d’une formation dite renforcée à la sécurité

 

-        Lorsque l’employeur est informé par un représentant du personnel de l’existence d’un risque au sein de l’entreprise et que ce risque est à l’origine de la survenance de l’accident ou de la maladie

 

En pratique, il est assez fréquent qu’un salarié embauché par contrats précaires successifs soit en réalité affecté sur le même de poste de travail et aux mêmes fonctions. Dans cette hypothèse, il est tout aussi fréquent que l’employeur ne renouvelle pas (à supposer qu’elle ait été initialement dispensée) la formation renforcée à la sécurité.

 

La Cour de cassation rappelle que les textes relatifs à la présomption de faute inexcusable ne pose aucune distinction selon que le salarié ait ou non été affecté sur le même poste…