16 mars 2015

Faute inexcusable : les conséquences de la rechute doivent être indemnisées

Dans un arrêt du 22 janvier 2015 (n°14-10584), la Cour de cassation précise que la victime d’une faute inexcusable de l’employeur est en droit de solliciter devant les juridictions de sécurité sociale l’indemnisation des préjudices consécutifs à la rechute. Fréquemment, les discussions liées à l’indemnisation des préjudices sont cristallisées à la date de la consolidation des séquelles en lien avec l’accident ou la maladie initial. La Cour de cassation confirme que cette date de « première » consolidation ne fait pas... [Lire la suite]
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16 mars 2015

Accident du travail : la formation renforcée à la sécurité visée par la présomption de faute inexcusable des salariés intérimair

Dans un arrêt du 12 février 2015 (n°14-10855) la Cour de cassation confirme que la formation à la sécurité renforcée visée dans le cas de la présomption de faute inexcusable bénéficiant aux salariés précaires et affectés à un poste à risques doit être renouvelée à toute nouvelle embauche.   Pour mémoire, le Code du travail instaure deux cas de présomption de faute inexcusable :   -        Lorsqu’un salarié embauché par contrat d’intérim ou contrat de travail à durée déterminée est... [Lire la suite]
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