10 septembre 2007

Quand nous creusons, nous trouvons !

Je tiens à saluer les efforts nourris de l’un de nos plus fidèles lecteurs : ALLEN. Les différents articles que nous vous proposons mettent en avant toute la difficulté que nous avons à faire la lumière sur la réelle nature de droit privé, public, semi-privée, semi-public de nos organismes de Sécurité Sociale. Cette opacité n’est pas sans nous déplaire et nous oblige à rechercher dans de nombreuses directions. Ceci étant, notre objectif est aujourd’hui clair : démontrer que le monopôle n’est plus et que ce que... [Lire la suite]
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05 septembre 2007

Inscription au registre et inscriptions accessoires...

Nombreux ont été ceux à réagir depuis notre article sur l’inscription des mutuelles. L’un de nos lecteurs n’a pas manqué de relever que le Registre du Commerce et des Sociétés possède de nombreux organismes dérivant des organismes inscrits en tant que Mutuelles. Cette nébuleuse d’entités est sujette à interrogations, cependant ne nous engageons pas dans une fronde trop dispersée. Il n’est pas rare que les Mutuelles soient encadrées par d’autres structures afin de simplifier leur fonctionnement au même titre que... [Lire la suite]
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27 août 2007

Ouverture à la concurrence pour un progrès social

Pour ceux qui l’ignorerait les dépenses maladie du régime général de la Sécurité Sociale ont augmenté de 4.2% sur les sept premiers mois de l’année par rapport à la même période sur 2006 (information de la CNAM). Même si cela n’est pas le fruit de la politique de notre nouveau président, il va bien falloir financer cette augmentation. Car en matière de dépenses et de coûts il y a un droit acquis à la dépense sur laquelle il n’est pas politiquement correct de revenir. Ce n’est pourtant pas l’escroquerie à la TVA... [Lire la suite]
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22 août 2007

Lorsque le registre des Mutuelles nous interrogent.

Je m’empresse de suivre la progression de l’inscription des Mutuelles au registre des Mutuelles et cette démarche nous livre des éléments intéressants. Depuis que le registre est en ligne en décembre, je vérifie ça et là la nature des organismes inscrits et certains ont des dénominations particulières. Ceci étant, je m’intéresse davantage à la nature juridique de l’organisme inscrit. Il ressort que certaines mutuelles ont une organisation et un fonctionnement qui n’a de Mutuelle que le nom, des organismes... [Lire la suite]
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14 août 2007

La poilade… !!!

Ca y est les vacances c’est fini….c’est dommage…c’était vraiment super… j’ai quand même fini en beauté lorsque dans l’avion du retour j’ai pu lire que la franchise médicale devait sauver notre système de santé. Il y a vraiment « des journalistes » qui devraient continuer à s’occuper des faire-part de décès des canidés plutôt que de jeter leurs avis saugrenus à la face de leurs lecteurs déprimés par la fin de leur oisiveté vernale. Pour information cher Monsieur (je tais son nom uniquement de peur de lui faire de... [Lire la suite]
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26 juillet 2007

le temps vacances...

Le temps des congés arrive, je vais devoir suspendre la rédaction d'articles jusqu'au Lundi 13 août date de mon retour, je souhaite de bonnes vacances à ceux qui partent et bon courage à ceux qui restent Gontrand
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20 juillet 2007

La CARCD refait parler d’elle…

Nous étions un peu las de ne pas avoir de nouvelles de la CARCD, en effet depuis que nos recours lui avaient forcé à revoir son argumentation, repoussant davantage encore nos procédures à l’an 2008, cette dernière étant taisante et moins active procéduralement parlant… Mais, ce jour, je reçois un jeu de conclusions en réponse de la CARCD dans une affaire l’opposant à un cotisant. Sans réserve, la CARCD nous dit : « La CARCD, tout comme la CNAVPL, sont des personnes morales de droit privé (…) », voilà enfin un AVEU DE... [Lire la suite]
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13 juillet 2007

Tribune de Gaetan TEGUIER

Tribune ouverte au désenchantement du modèle français de Sécurité Sociale. Nombre des détracteurs lisant le blog de Gontrand Cherrier et qui tentent de justifier le monopole de la Sécurité Sociale se parent de justifications a-juridiques relevant de l’aspect social de l’édifice et de sa vocation à englober l’ensemble des cotisants pour un système de garantie nationale. Afin de formuler un embryon de réponse dont le traitement complet mériterait une thèse croisée aux confins de l’analyse juridique et sociale, je vous propose de... [Lire la suite]
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05 juillet 2007

Les Organismes de Sécurité Sociale ou les Mutuelles sans la qualification… ou presque

Les Organismes de Sécurité Sociale ou les Mutuelles sans la qualification… ou presque ! Je me permets de revenir sur un commentaire très intéressant de François sur la nature mutuelliste des Caisses. Ce n’est pas une vue de l’esprit que de louer ce commentaire (je m’incline tout autant que je le soutiens) dans la mesure où ce que nous dit François relève de la discussion quotidienne que nous instaurons avec les Caisses. La modification du Code est venue mettre à mal notre argumentation depuis deux ans maintenant... [Lire la suite]
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03 juillet 2007

Questions/Réponses (Zvy, Europa et Cherrier)

Question à Monsieur EUROPA par Zvy : Voilà j' ai été sur le site www.ec.europa.euet je leur ai posé ma question suivante:"Bonjour, Madame, Monsieur, Usant des dispositions des lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et n° 2001-350 du 19 avril 2001 transposant les directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE applicables en France depuis le 1er juillet 1994, j'ai décidé de contracter une assurance maladie dans un pays de l'Union européenne autre que la France. Je rappelle la primauté du droit européen sur le... [Lire la suite]
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