23 janvier 2007

Un peu technique...mais super utile !

Quelles sont les raisons justifiant l'inopposabilité à l'employeur de la décision de prise en charge à titre professionnel d'une maladie ou d'un accident atteignant un salarié par la CPAM ? Les articles R441-10 et suivants du Code de la Sécurité Sociale sont relatifs à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses. A cet égard, l'article R441-11 dispose : " Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence de réserves de l'employeur,... [Lire la suite]
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21 janvier 2007

La politique des effets et les effets de la politique !

C'est décidé j'alterne les discussions techniques et les discussions politiques. Je m'étonne du silence ou pour les moins misanthropes du laconisme des discours de nos candidats (à part bien évidemment Edouard FILLIAS) sur le budget, le financement, la gestion, le trou de la Sécurité sociale... C'est quand même incroyable, sinon improbable, le budget de la Sécu est à lui seul un état dans l'état, le trou de la sécu atteint des profondeurs abyssales (même en données corrigées pour ne pas dire tronquées (vives les vases... [Lire la suite]
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18 janvier 2007

J'INCITE A QUITTER LA SECU !

La sécu (branche maladie ou branche retraite,...) peut vous poursuivre pénalement pour peu qu'elle considère que vous incitez vos congénères à la quitter... J'ajouterais à ce que disait Edouard (FILLIAS, qui entre nous soit dit m'a réconcilié avec la politique)  lors de sa conférence de presse du 07/12/06 : non seulement il s'agit d'une vieille maîtresse couteuse, mais en plus elle jalouse et acariâtre...! Il n'est pas tolérable qu'en France ou ailleurs l'on puisse condamner quelqu'un à raison de ses opinions ! C'est... [Lire la suite]
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15 janvier 2007

L’URSSAF c’est quoi comme bête ???

L’intérêt de se poser la question notamment de la forme juridique de cet organisme est de pouvoir apprécier la validité ou non des contraintes qu’elle se délivre à elle-même : I. Il résulte de l’article L 213-1 du Code de la Sécurité Sociale que : « …les unions sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de l’article L 216-1 » L’article L 216-1 précise que les différentes caisses de sécurité sociale : « sont constituées et fonctionnent conformément aux (abrogé par ordonnance n°2005-804 art 6-1)... [Lire la suite]
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12 janvier 2007

Je les soupçonne d'en faire exprès...

En droit Français lorsqu’une personne subit un dommage physique du fait d’un tiers, elle peut être indemnisée de tous ses préjudices. Cela signifie qu’elle obtiendra réparation de ses préjudices économiques, des préjudices personnels (y compris perte de chance) et pourra faire aménager son domicile et son véhicule à son handicap. Il existe pourtant une exception, qui ne se justifie pas, en matière d’accident du travail et de maladie professionnel où la réparation n’est que partielle. Lorsqu’un salarié est victime d’un tel... [Lire la suite]
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09 janvier 2007

L'automédication comme nouvelle source d'économie...

Il faut quand même se pincer pour ne pas rigoler. On savait que pour juguler le trou de la sécu de l'époque en 2003 et 2004 (15 milliards d'Euros), le gouvernement avait imaginé de nouveaux tours de magie, en augmentant les recettes et et en réduisant les coûts. Au chapitre des recettes il y avait une partie des taxes sur le tabac qui était tranférée, l'augmentation de la CSG (qui servait effectivement à cela),...seule la restauration de la vignette automobile n'avait semble-t-il pas été envisagé. Au chapitre de la diminution... [Lire la suite]
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09 janvier 2007

La sécurité sociale bénéficie-t-elle d'un monopole ?

A la base de notre réflexion il y a deux directives : 1/ La Directive 92 / 49 / CEE du Conseil du 18 Juin 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’assurance directe autre que l’assurance vie et modifiant les Directives 73 / 239 / CEE et 88 / 357 / CEE (troisième directive « assurance non vie ») [JO L 228 du 11 Août 1992, page 1]. 2/ La Directive 92 / 96 / CEE du Conseil du 10 Novembre 1992 portant coordination des dispositions législatives,... [Lire la suite]
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08 janvier 2007

Bienvenue pour parler avec moi de la sécu !

J'ai décidé de créer ce blog pour converser avec ceux qui comme moi s'interressent ou se passionnenent pour la sécurité sociale dans son ensemble (son fonctionnement, son monopole, ses errements, ses réformes...). Je vais essayer d'alimenter régulièrement celui-ci de mes réflexions sur le sujet et "des avancées" législatives, judiciaires ou juridiques. Bien qu'Avocat spécialisé dans cette noble matière depuis maintenant pas mal d'années (j'exerce à ROUEN depuis 1991), je m'étonne chaque jours de la taille de cette... [Lire la suite]
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