15 juin 2010

mises à jour des inopposabilités en matière AT/MP

   - INNOPOSABILITES -     1°) RAPPEL DU PROCESSUS DE RECONNAISANCE DES AT/MP   C’est à l’employeur d’effectuer les formalités de déclaration                       R 441-1   La victime doit faire la déclaration d’accident auprès de l’employeur       R441-2 Le jour même ou dans un délai de 24 H   La déclaration de l’employeur doit être faite dans les... [Lire la suite]
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07 juin 2010

Vision pragmatique du socialisme

Un professeur d'économie dans un lycée annonce fièrement qu'il n'a jamais vu un seul de ses élèves échouer mais par contre, une année, c'est la classe entière qui a connu l'échec. Cette classe était entièrement convaincue que le socialisme est une idéologie qui fonctionne et que personne n'y est ni pauvre ni riche, un système égalitaire parfait. Le professeur dit alors:"OK donc, nous allons mener une expérience du socialisme dans cette classe. A chaque contrôle, on fera la moyenne de toutes les notes et chacun recevra cette... [Lire la suite]
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04 mai 2010

homme politique un métier pour les sans idée

  Sur interrogation de Michel  Il y aurait beaucoup de choses à dire sur le sujet, mais bon schématiquement la situation est la suivante : je pense en professionnel qu’il n’y a plus de monopole de la sécu (ce faisant en pensant cela je m’expose à des sanctions pénales, c’est qui pour le coup est amusant…Je pense qu’il y avait d’autres génocides à envisager pour sanctionner le négationnisme que le monopole de la sécu…), les juges de peur de mettre le doigt, puis la tête dans l’engrenage refusent de l’admettre et... [Lire la suite]
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23 avril 2009

Entre conflit de droits et summa divisio !

Lorsque le Droit Privé entre en conflit avec le Droit Public. S’il est constant que l’employeur privé doit s’efforcer de tout faire pour reclasser son salarié inapte et que l’absence de recherche de poste est lourdement sanctionnée, tel ne semble pas être le cas en droit public pour l’employeur public. Cet arrêt de la Cour Administrative est, pour le moins, surprenant et tend à exclure de la sphère du travail les personnes déclarées inaptes et dont chacun sait qu’elles ont un droit à prétendre à un emploi. Un extrait. ... [Lire la suite]
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11 décembre 2008

VACCINATION DE L ELEVE POUR SON STAGE PEUT EN CAS DE DOMMAGE ETRE RECONNU EN AT

Il faut se rappeler que lorsqu'un élève est victime d'un accident au cours d'un stage ou à raison d'un stage il doit être pris en charge au titre de la législation du travail. Le fait d'obliger l'éève à une vaccination pour éviter une contamination quelconque doit selon moi être pris en charge au titre de cette même législation en suivant l'argumentation ci-après : L’article L412-1 du Code de la sécurité sociale : Les dispositions du présent livre sont applicables sous réserve de celles de l'article L. 413-12 à la... [Lire la suite]
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04 décembre 2008

CPAM FAUTEUR – CPAM PAYEUR

Ce qui va suivre est difficilement digeste, mais essentiel pour l’employeur dans la gestion des suites des accidents du travail ou maladies professionnelles subies par ses salariés. On a déjà vu qu’il était possible de contester l’opposabilité du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident par la CPAM à l’employeur. Il faut aussi savoir qu’il est possible de contester le taux de rente adopté. Un exemple un salarié victime d’un AT se voit attribuer une rente de 85%, cela se traduira par une... [Lire la suite]
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02 décembre 2008

Voilà une décision de la Cour de Cassation qui risque de faire couler de l'encre... :  Attendu que pour confirmer l'ordonnance ayant refusé de rétracter l'ordonnance enjoignant la production de toutes pièces administratives et médicales relatives à l'affaire, la décision retient que l'assuré social sollicitant un avantage social en réparation d'un préjudice doit en rapporter la preuve en application de l'article 9 du code de procédure civile devant les organismes d'attribution et les juridictions de recours ; qu'à... [Lire la suite]
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27 novembre 2008

deux arrêts essentiels en matière d'inopposabilité des AT/MP

Deux arrêts essentiels en matière d'inopposabilité d'une part l'envoi du certificat médical à l'employeur est requis et d'autre part la computation des délais se fait en jours utiles : COUR D’APPEL DE PARIS  - 18ème Chambre B - ARRÊT DU 17 Avril 2008 :   Considérant que la Caisse ne peut pas plus utilement reprocher à la société RENOSOL ILE DE FRANCE de ne pas avoir demandé à se faire communiquer le dossier en application de l’article R 441- 13 du code de la sécurité sociale alors même que la... [Lire la suite]
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13 novembre 2008

billet d'humeur de Faraj

Dr faraj CHEMSI 16 place de la mairie 76560  Héricourt en Caux Tel/Fax : 02 35 96 55 98 Faraj.chemsi@orange.fr                                                Le 03/11/2008 Sécu la plus chère du monde ! Mme R. Bachelot a réaffirmé lors des discussions parlementaires portant sur le PLFSS, que la Sécu  française est la meilleure du monde ! ... [Lire la suite]
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24 juillet 2008

La SS s'essaye à la cessation des piaements

Depuis de nombreux mois je suis resté silencieux sur notre combat. Je suis ravi de saisir le clavier pour vous faire une brève revue de nos avancées… mais également de nos déceptions en la matière. Depuis plusieurs mois nous avons assumé de mener le combat sur tous les plans judiciaires, qu’ils soient classiques par le biais du TASS ou qu’ils soient plus élitistes sur le plan de l’état de cessation des paiements. En effet, une nouvelle stratégie se fait jour consistant aux Organismes à assigner en état de cessation des... [Lire la suite]
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